Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant les services Novara, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée au moins 60 jours avant son entrée en vigueur.
Éligibilité
Pour ouvrir un compte Novara, vous devez être âgé de 18 ans ou plus (16 ans avec accord parental, 6 ans avec un compte parent Novara <18), résider dans un pays où nous sommes autorisés à opérer, et nous fournir des informations exactes et complètes.
Vérification d’identité (KYC)
Conformément à la réglementation anti-blanchiment, nous sommes tenus de vérifier votre identité à l’ouverture du compte et à intervalles réguliers. Nous pouvons vous demander de fournir une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile et, dans certains cas, un justificatif d’origine des fonds.
Tarification
Les frais applicables à votre compte dépendent du plan choisi (Standard, Plus, Premium, Metal, Ultra). La grille tarifaire complète est disponible dans l’application et sur notre site, et peut être modifiée avec un préavis de 60 jours.
Usage interdit
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Le financement du terrorisme ou le blanchiment d’argent
- L’achat ou la vente de biens ou services interdits par la loi
- Toute activité portant atteinte à l’intégrité de nos systèmes
Suspension et clôture
Novara se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de soupçon de fraude, ou si la loi nous y oblige. Vous pouvez également clôturer votre compte à tout moment, sans frais, depuis l’application.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit anglais. Tout litige peut être porté devant les juridictions compétentes d’Angleterre et du Pays de Galles. Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable. Vous pouvez également saisir gratuitement le Financial Ombudsman Service.